MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU THILLOT-.

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges passe un marché unique pour : • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), des installations de : • Chauffage, • Eau Chaude Sanitaire, • de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, • de climatisation et de ventilation. de l'ensemble des installations localisées ci-après : Piscine intercommunautaire - 38, rue de la Chaume – 88160 Le Thillot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation des intallations techniques de la piscine du thillot-.
Numéro de référence: 808-2026-1
Brève description:
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges passe un marché unique pour : • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), des installations de : • Chauffage, • Eau Chaude Sanitaire, • de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, • de climatisation et de ventilation. de l'ensemble des installations localisées ci-après : Piscine intercommunautaire - 38, rue de la Chaume – 88160 Le Thillot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique. Le candidat fournit : - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics ; - les renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20003386800015
Adresse postale: 8, Rue de la Favée
Code postal: 88160
Commune postale: Fresse sur moselle
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329620502 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41850 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41850 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705606 (2026-10-12)