Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'OPH de la CAPA
Numéro de référence: 202602040831
Brève description:
“Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays...”
Brève description
Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 23 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays...”
Description du marché
Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 23 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Ajaccio”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 3 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays...”
Description du marché
Le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 3 ascenseurs du patrimoine de l'Office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la CAPA).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire est tenu de réaliser des prestations récurrentes (FORFAITAIRES) et des prestations ponctuelles (sur bon de commande). Il appartient au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire est tenu de réaliser des prestations récurrentes (FORFAITAIRES) et des prestations ponctuelles (sur bon de commande). Il appartient au TITULAIRE de s'assurer en permanence du bon état de fonctionnement de tous les éléments des ascenseurs et d'effectuer les réglages et remplacements de pièces nécessaires pour répondre à son objectif de résultat d'un taux de disponibilité permanent de l'ascenseur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002666900015
Adresse postale: 98-102 RUE DE RICHELIEU
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33614568789📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contacter-le-mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33495328856📞
URL: www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33495328856📞
URL: www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-091101 (2026-02-06)