La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts sur les campus de Brest, Nantes et Rennes de IMT ATLANTIQUE. Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée ou à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 et L2113-13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’entretien des espaces verts de IMT ATLANTIQUE
Numéro de référence: 26MTA020M-022M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts sur les campus de Brest, Nantes et Rennes de IMT ATLANTIQUE.
Le marché est organisé en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts sur les campus de Brest, Nantes et Rennes de IMT ATLANTIQUE.
Le marché est organisé en lots géographiques. Chaque lot sera réservé à une entreprise adaptée ou à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 et L2113-13
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Cf CCTP”
Informations complémentaires:
“Créneaux des visites :
Campus Brest :
Jeudi 12/03 à 11h ou Mardi 17/03 à 11h”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Créneaux des visites :
Campus Nantes :
Mercredi 11/03 à 10h ou Mardi 17/03 à 14h”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Créneaux des visites :
Campus Rennes :
Jeudi 12/03 à 14h ou Mardi 17/03 à 14h”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire :
- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154468 (2026-03-04)