Maîtrise d'oeuvre déléguée et Maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF

Direction générale des finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Direction générale des finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre déléguée et Maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500050
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre déléguée et Maintenance applicative de l'application INDIA-LOLF

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500050
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire et pour certaines prestations dans les locaux de l'administration

Produits/services: Services informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché conclu pour une durée initial de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère:

- 45% : critère prix apprécié sur la base d’un scénario de commande prenant en compte le prix moyen des prestations fermes et pour chaque unité d'oeuvre le prix moyen calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché. - 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : 15 % : qualité de l'équipe projet ; 10 % : qualité de la conduite du projet ; 10 % : qualité de l'offre (compréhension et forme) ; 30 % : démarche, qualité et sécurité de la maintenance applicative ; 35 % : démarche, qualité et sécurité des prestations à unités d'oeuvre. - 5 % : critère environnemental : description de l'organisation et des moyens à mettre en oeuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et allègement des flux dans le cadre de l'exécution du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire et pour certaines prestations dans les locaux de l'administration

Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Département: DRS - Pôle achats
Adresse postale: 10, rue Auguste BLANQUI
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal PESQUET
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635827 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP DRS- 2500050. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144- 7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140960 (2026-02-25)

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