Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)
Numéro de référence: 2500203
Brève description:
“Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse associées à un spectromètre de masse de marque AGILENT”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au
maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale
ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique - Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50 % ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30 %.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40 % ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40 % ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l’environnement, sous-pondéré à 20 %.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MCO d'une chaîne de chromatographie en phase gazeuse avec espace de tête de marque AGILENT”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au
maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale
ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique - Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50 % ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d’approvisionnement, sous-pondéré à 30 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MCO d'extracteurs/évaporateurs de marque BUCHI”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 13 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de 13 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa
date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au
maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale
ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10
du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai
maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10
du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par
l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de
paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des
intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à
quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des
Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02.
La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et
suivants, à la section de fonctionnement : 9318-1823, comptes nature 6156 et 61558. La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des
plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la
consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les
critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux
marches publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524295📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans
les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn
et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-131453 (2026-02-23)