Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
Numéro de référence: 26ST03
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des...”
Brève description
Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an.
Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau,...”
Description du marché
Le marché a pour objet objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'option.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) :
Critères d'attribution (jugement des offres) :
1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit :
1.1) La méthodologie d'intervention pour les prestations de la maintenance préventive et curative : description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance préventive (planning prévisionnel), qualité des rapports d'intervention remis par le titulaire, description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance curative (prise en charge de la demande de la ville ou suite à la maintenance préventive) ainsi que l'assistance et le conseil en cas de panne ou de mise à l'arrêt de l'équipement (15/45) ;
1.2) La méthodologie d'exécution des prestations d'entretien de type P5 : (conseil et assistance pour les prestations d'entretien avec présentation du devis, délai d'exécution …) (15/45) ;
1.3) Les moyens techniques et humains dédiés : qualité et importance des moyens humains et matériels de l’opérateur économique, notamment ceux qu’il envisage de mettre en œuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. (importance des moyens, compétences des personnels dédiés à la ville et qualifications des intervenants, interlocuteur technique et commercial privilégié et pertinence de la communication, interface informatique / portail extranet) (15/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) :
Critères d'attribution (jugement des offres) :
2) Délais d'exécution (note sur 15 points) apprécié en fonction des délais proposés à l’article 4.2 de l’A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l’organisation mise en œuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) :
Critères d'attribution (jugement des offres) :
3) Valeur environnementale (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l’opérateur économique) : matériels/équipements proposés (sources d’approvisionnement, composition de fabrication…) que des démarches écoresponsables mises en œuvre (types de véhicules utilisés pour les interventions et gestion des déplacements, sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l’écoconduite, limitation de la consommation énergétique sur site, recyclage des matériaux/équipements vétustes) et autres démarches mises en place pour la réduction de l’impact environnemental).
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du...”
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0).
- Conditions de signature électronique (cf. art. 6.2 du R.C.-P0).
- Visite : Ce marché comprend une visite obligatoire des bâtiments communaux. Le lieu de rendez-vous est situé à la piscine Nelson Mandela - 59 avenue du Docteur Calmette à Villeneuve-le-Roi. Les jours de visites sont fixés aux lundi 23 février 2026 et lundi 2 mars 2026 à 9h00. Les entreprises devront prendre contact aux adresses suivantes : michel.faye@villeneuveleroi.fr, elodie.tomasso@villeneuveleroi.fr et contact.marches@villeneuveleroi.fr
Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ;
Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché :
- Attestation de capacité fluides frigorigènes en cours de validité ;
- Habilitations électriques du personnel pressenti (B0, H0V, BR, BC...) ;
- Habilitation Gaz (PGN / PGP ou équivalent) ;
- Justificatif de capacité à intervenir sur installations gaz > 400 kW.
NOTA : en complément des éléments cités ci-dessus, au vu des prestations objet du marché, la ville préconise à l'opérateur économique répondant au marché de disposer des qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :
- QUALIBAT 51 (Plomberie eau chaude sanitaire) ;
- QUALIBAT 52 (Chauffage et rafraîchissement) ;
- QUALIBAT 53 (Ventilation - désenfumage traitement d'air) ;
- QUALIBAT 54 (Climatisation).
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (gestion/exploitation de chaufferies collectives, exploitation de chaufferies gaz > 400 kW, exploitation de chaufferie avec production ECS, conduite de marchés P1/P2/P3), indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le roi
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@villeneuveleroi.fr📧
Téléphone: +330149614200📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la date de notification d'une décision” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113578 (2026-02-16)