Le soumissionnaire produira un premier sous-dossier (dossier de candidature) comprenant les pièces précisées ci dessous .
1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe du règlement de la consultation).
5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).
7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif) et préciser :
• si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce dernier cas, quelles missions précises et quelle part de la prestation lui ont été confiées,
• le nombre et les équipements maintenus (marque, caractéristiques, nombre de niveaux, etc.),
• la nature des lieux (monument historique ou bâtiment moderne).
9) Tout autre document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. S’il envisage de recourir à la sous-traitance, il doit produire une déclaration de sous-traitance, sous la forme de l’imprimé DC4, dûment complété et signé par lui-même et par le sous traitant envisagé.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’économie et des finances, à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.2.2 Second sous-dossier (pièces constituant les éléments de l’offre)
Le soumissionnaire produira également un second sous-dossier (dossier d'offre) comprenant les pièces suivantes :
1) l’acte d’engagement, dûment complété ;
2) la décomposition du prix global et forfaitaire, en format EXCEL, obligatoirement établie à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation ;
3) le bordereau de prix unitaires, en format EXCEL, dûment rempli ;
4) un mémoire technique obligatoirement établi sur la base du cahier des réponses attendues (CRA) ;
5) le cas échéant, toute autre documentation qu’il juge utile à l’appréciation de son offre ;
6) le cas échéant, l’attestation de visite du site.
Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part, et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite à son choix, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.