Maintenance, hébergement et prestations de développement du site internet "Collectiv' Finances"

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, hébergement et prestations de développement du site internet "Collectiv' Finances"
Numéro de référence: 20255471
Brève description:

Maintenance, hébergement et prestations de développement du site internet "Collectiv' Finances"

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20255471
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle durée de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire.Il comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 89 999 € HT (partie forfaitaire et partie à bons de commande cumulées et reconduction éventuelle incluse). Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Négociations La Caisse des Dépôts se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères de jugement indiqués au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Maintenance, hébergement et prestations de développement du site internet « COLLECTIV’ FINANCES ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-21 11:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002601199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2920387&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2026/S 006-012698 (2026-01-07)

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