Maintenance et entretien des installations frigorifiques du CHU de Rennes

Description du marché

Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public :
500 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire correspond aux prestations suivantes : Les opérations de maintenance préventive, les appoints et recharges en fluide (glycol, fluide frigorigène, huiles, …) , les dépannages, l’assistance, l’astreinte, les produits consommables et petites fournitures, l’information aux agents techniques du CHU des bonnes pratiques d’utilisation des installations. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : les propositions d’intervention du titulaire ou à la demande du CHU, les pièces de rechange. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 19 mai 2 026 ou de sa date de notification au titulaire si postérieure Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Les délais
d’exécution sont indiqués au CCTP et au mémoire technique du titulaire. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. L’opérateur économique produit : la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; un dossier de candidature présentant : - le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; -une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; - les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d’exécution du marché public. Une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de Monsieur PAILLARDON Arnaud. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur PAILLARDON Arnaud. Téléphone : 02-99-28-94-44 Mail : arnaud.paillardon@chu-rennes.fr . Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions. - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de
prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23
21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes
sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; •
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil
d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne