Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage
Numéro de référence: PA000337
Brève description:
“MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement A”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BP-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels et organisation de l'exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d'astreintes)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement B”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d’autres prestataires éventuels et organisation de l’exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d’astreintes)
Critère de qualité (nom): 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l’exécution des prestations objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement C” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d’intérêt public à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - saint-Jean-d'Angély....”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions,avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les établissements acheteurs concernés sont : le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, le CH de Boscamnant, le CH de Jonzac, le CH Royan Atlantique, l'EPD Les 2 Monts, l'EPD de Matha, l'EMS de Saint-Savinien, le GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composés de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 033-111746 (2026-02-16)