Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher

Site principal ou lieu d'exécution

TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
La consultation prévoit des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Type de marché réservé : sans objet
Marché divisé : non.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes

Visite obligatoire : sans objet
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget du SDIS
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue.
Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants :
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2023 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2019 OU Formulaire DUME Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres justificatifs : Délégation de pouvoir, Document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, sauf pour les dirigeants de droit.
Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Habilitation du mandataire En cas de groupement ET de signature de l'acte d'engagement par le seul mandataire, un document d'habilitation du mandataire, signé par chaque membre du groupement (justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale)
Attestation de qualification QUALIBAT 5533
Habilitations et attestations d'aptitudes demandées à l'article 1.3 du CCTP
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN
- Annexes financières contractuelles à l'acte d'engagement dûment complétées
- Cadre de réponse développement durable
- Mémoire technique détaillant le mode opératoire du candidat.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période 50 000.00 Euros HT - montant maximum par période 160 000.00 Euros HT.
Phase de négociation : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées