MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS
Université Paris Panthéon Assas
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l’Université Paris Panthéon Assas. Les spécifications techniques et les listes des installations figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. La maintenance est définie comme l’ensemble des interventions permettant d’identifier et de prévenir tous risques de panne et de dysfonctionnement, et le cas échéant, de corriger les pannes et dysfonctionnements constatés afin d’en garantir le parfait fonctionnement à tout moment. Les prestations objet du présent marché, doivent être exécutées conformément à la règlementation en vigueur, aux dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, aux annexes à l’acte d’engagement, ainsi qu’au mémoire technique du titulaire. Le titulaire, responsable de la bonne observation de la règlementation, doit signaler par écrit au Pôle maintenance/Service Immobilier de l’Université toute nouvelle obligation, notamment lorsqu’elle nécessite une modification des équipements. Le titulaire s’engage à effectuer la mise en conformité dans les temps. Les candidats pouvant candidater pour un ou plusieurs lots, les offres doivent être présentées séparément pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de l’universite paris pantheon-assas
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l’Université Paris...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 - Maintenance des équipements et installations associées des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description du marché:
“Le Titulaire du marché assure : ● La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Voir document du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Maintenance des équipements et des installations associées au désenfumage
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Maintenance des installations électriques (CFO)
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l’Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Maintenance des Groupes Electrogènes
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 - Maintenance des onduleurs et sources centrales
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de maintenance et de contrôles à effectuer sur les...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 - Maintenance des installations du système de contrôle d’accès
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d’accès qui équipent le patrimoine immobilier de l’Université. A ce titre,...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 - Maintenance des installations alarme intrusion
Description du marché:
“Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien et la maintenance des équipements d’alarme intrusion,...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 - Maintenance des moyens de secours (Extincteurs / CS / RIA)
Description du marché:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et...”
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Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite paris pantheon assas
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: savannah.rodriguez@assas-universite.fr 📧
Téléphone: 01 44 41 55 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125536 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de l’universite paris pantheon-assas
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l’Université Paris...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 - Maintenance des équipements et installations associées des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description du marché:
“Le Titulaire du marché assure : ● La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est...”
Critères d'attribution
Critère:
“Voir document du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Maintenance des équipements et des installations associées au désenfumage
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Maintenance des installations électriques (CFO)
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l’Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Maintenance des Groupes Electrogènes
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 - Maintenance des onduleurs et sources centrales
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de maintenance et de contrôles à effectuer sur les...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 - Maintenance des installations du système de contrôle d’accès
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d’accès qui équipent le patrimoine immobilier de l’Université. A ce titre,...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 - Maintenance des installations alarme intrusion
Description du marché:
“Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien et la maintenance des équipements d’alarme intrusion,...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 - Maintenance des moyens de secours (Extincteurs / CS / RIA)
Description du marché:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite paris pantheon assas
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: savannah.rodriguez@assas-universite.fr 📧
Téléphone: 01 44 41 55 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125536 (2026-02-20)
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