Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l’Université Paris Panthéon Assas. Les spécifications techniques et les listes des installations figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. La maintenance est définie comme l’ensemble des interventions permettant d’identifier et de prévenir tous risques de panne et de dysfonctionnement, et le cas échéant, de corriger les pannes et dysfonctionnements constatés afin d’en garantir le parfait fonctionnement à tout moment. Les prestations objet du présent marché, doivent être exécutées conformément à la règlementation en vigueur, aux dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, aux annexes à l’acte d’engagement, ainsi qu’au mémoire technique du titulaire. Le titulaire, responsable de la bonne observation de la règlementation, doit signaler par écrit au Pôle maintenance/Service Immobilier de l’Université toute nouvelle obligation, notamment lorsqu’elle nécessite une modification des équipements. Le titulaire s’engage à effectuer la mise en conformité dans les temps. Les candidats pouvant candidater pour un ou plusieurs lots, les offres doivent être présentées séparément pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de l’universite paris pantheon-assas
Reference number: 2026-007
Brève description:
“Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance
préventive et corrective des installations de l’Université Paris...”
Brève description
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance
préventive et corrective des installations de l’Université Paris Panthéon Assas.
Les spécifications techniques et les listes des installations figurent dans les Cahiers des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
La maintenance est définie comme l’ensemble des interventions permettant d’identifier et de prévenir
tous risques de panne et de dysfonctionnement, et le cas échéant, de corriger les pannes et
dysfonctionnements constatés afin d’en garantir le parfait fonctionnement à tout moment.
Les prestations objet du présent marché, doivent être exécutées conformément à la règlementation
en vigueur, aux dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières, du cahier des
clauses techniques particulières, aux annexes à l’acte d’engagement, ainsi qu’au mémoire technique
du titulaire.
Le titulaire, responsable de la bonne observation de la règlementation, doit signaler par écrit au Pôle
maintenance/Service Immobilier de l’Université toute nouvelle obligation, notamment lorsqu’elle
nécessite une modification des équipements. Le titulaire s’engage à effectuer la mise en conformité
dans les temps. Les candidats pouvant candidater pour un ou plusieurs lots, les offres doivent être présentées
séparément pour chaque lot.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le Titulaire du marché assure :
● La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance...”
Description du marché
Le Titulaire du marché assure :
● La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 1 à 4 décrites au CCTP,
● L’assistance, conseils et reporting liées à la mission
● La mise à jour permanente d’une base des données techniques,
● La modification ou la réalisation ponctuelle et/ou pérenne des installations en fonction de l’évolution des besoins du MOA ainsi que les travaux de niveau 5 sur les équipements.
Pour l’ensemble des prestations dues au titre du marché, le Titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 1 : 865 451,72 € HT
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement.
Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est...”
Description des options
pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement.
Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.
Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du
marché, dans la limite de trois reconductions.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation
A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre
les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Voir document du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 2 : 344 722,56 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l’Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l’Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque centre dispose d’équipements particuliers et fait l’objet d’usages et de contraintes techniques spécifiques, que le titulaire devra impérativement prendre en compte lors de l’exécution des prestations.
Le périmètre d’intervention couvre l’ensemble des installations électriques haute tension (HT) ainsi que les tableaux généraux basse tension et certaines armoires électriques spécifiques.
Transformateurs haute tension
Cellules HT
Tableaux généraux basse tension
Armoires électriques
Systèmes de sécurité électrique associés
Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations.
Il devra mettre en œuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de site.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 3 : 131 625,86 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un prestataire spécialisé pour le compte de l’Université, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses réparations, le remplacement, le complément d’équipement, la garantie totale relatifs aux groupes électrogènes qui équipent les deux centres d’Assas et de Vaugirard à Paris.
Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations.
Il devra mettre en œuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 4 : 35 520,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de
maintenance et de contrôles à effectuer sur les...”
Description du marché
Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de
maintenance et de contrôles à effectuer sur les onduleurs et des sources centrales qui équipent le
patrimoine immobilier de l’Université (pouvoir adjudicateur) afin d'assurer pleinement leur fonction de
secours des installations électriques.
Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la
sécurité et à la conformité réglementaire des installations.
Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de
centre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 5 : 29 605,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d’accès qui équipent
le patrimoine immobilier de l’Université. A ce titre,...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d’accès qui équipent
le patrimoine immobilier de l’Université. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un
prestataire spécialisé pour le compte de l’Université, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses
réparations, le remplacement, le complément d’équipement, la garantie totale relatifs aux installations
de contrôle d’accès, qui équipent les centres d’Assas et Vaugirard à Paris.
Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la
sécurité et à la conformité réglementaire des installations.
Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de
centre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 6 : 50 590,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien
et la maintenance des équipements d’alarme intrusion,...”
Description du marché
Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien
et la maintenance des équipements d’alarme intrusion, équipant certains centres du patrimoine
immobilier de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot 7 (Alarme Intrusion) concourent à l’entretien annuel, le
dépannage et la maintenance préventive et palliative des équipements listés dans le Cadre de
Décomposition du Prix Total.
Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la
sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions
préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 7 : 32 205,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne
l'exécution de prestations de maintenance préventive et...”
Description du marché
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne
l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de moyens de secours des établissements de l’université Paris Panthéon-Assas.
Le Titulaire, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et après avoir apprécié, à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et l'importance des prestations à réaliser, s'engage envers l’université Paris Panthéon-Assas qui accepte, d’exécuter les prestations demandées conformément aux stipulations du présent marché et des pièces qu'il mentionne.
Il est précisé au Titulaire que l’université Paris Panthéon-Assas pourra faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du présent marché.
De ce fait les donneurs d’ordres du Titulaire peuvent être les interlocuteurs de l’université Paris Panthéon-Assas et ou son représentant assistance à maîtrise d’ouvrage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant...”
Informations complémentaires
Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront
par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de :
Lot 8 : 105 000,00 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l’avis d’attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n’a pas été publié.
- Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l’offre et deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125536 (2026-02-20)