MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS

Université Paris Panthéon Assas

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l’Université Paris Panthéon Assas. Les spécifications techniques et les listes des installations figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. La maintenance est définie comme l’ensemble des interventions permettant d’identifier et de prévenir tous risques de panne et de dysfonctionnement, et le cas échéant, de corriger les pannes et dysfonctionnements constatés afin d’en garantir le parfait fonctionnement à tout moment. Les prestations objet du présent marché, doivent être exécutées conformément à la règlementation en vigueur, aux dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, aux annexes à l’acte d’engagement, ainsi qu’au mémoire technique du titulaire. Le titulaire, responsable de la bonne observation de la règlementation, doit signaler par écrit au Pôle maintenance/Service Immobilier de l’Université toute nouvelle obligation, notamment lorsqu’elle nécessite une modification des équipements. Le titulaire s’engage à effectuer la mise en conformité dans les temps. Les candidats pouvant candidater pour un ou plusieurs lots, les offres doivent être présentées séparément pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Université Paris Panthéon Assas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de l’universite paris pantheon-assas
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot 1 - Maintenance des équipements et installations associées des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description du marché:

Le Titulaire du marché assure : ● La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 1 à 4 décrites au CCTP, ● L’assistance, conseils et reporting liées à la mission ● La mise à jour permanente d’une base des données techniques, ● La modification ou la réalisation ponctuelle et/ou pérenne des installations en fonction de l’évolution des besoins du MOA ainsi que les travaux de niveau 5 sur les équipements. Pour l’ensemble des prestations dues au titre du marché, le Titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 1 : 865 451,72 € HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Critères d'attribution
Critère: Voir document du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Maintenance des équipements et des installations associées au désenfumage
Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 2 : 344 722,56 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Maintenance des installations électriques (CFO)
Description du marché:

Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l’Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque centre dispose d’équipements particuliers et fait l’objet d’usages et de contraintes techniques spécifiques, que le titulaire devra impérativement prendre en compte lors de l’exécution des prestations. Le périmètre d’intervention couvre l’ensemble des installations électriques haute tension (HT) ainsi que les tableaux généraux basse tension et certaines armoires électriques spécifiques.  Transformateurs haute tension  Cellules HT  Tableaux généraux basse tension  Armoires électriques  Systèmes de sécurité électrique associés Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en œuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de site.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 3 : 131 625,86 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Maintenance des Groupes Electrogènes
Description du marché:

Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un prestataire spécialisé pour le compte de l’Université, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses réparations, le remplacement, le complément d’équipement, la garantie totale relatifs aux groupes électrogènes qui équipent les deux centres d’Assas et de Vaugirard à Paris. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en œuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 4 : 35 520,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 - Maintenance des onduleurs et sources centrales
Description du marché:

Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de maintenance et de contrôles à effectuer sur les onduleurs et des sources centrales qui équipent le patrimoine immobilier de l’Université (pouvoir adjudicateur) afin d'assurer pleinement leur fonction de secours des installations électriques. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 5 : 29 605,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 - Maintenance des installations du système de contrôle d’accès
Description du marché:

Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d’accès qui équipent le patrimoine immobilier de l’Université. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un prestataire spécialisé pour le compte de l’Université, les fournitures, la conduite, l’entretien, les grosses réparations, le remplacement, le complément d’équipement, la garantie totale relatifs aux installations de contrôle d’accès, qui équipent les centres d’Assas et Vaugirard à Paris. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 6 : 50 590,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 - Maintenance des installations alarme intrusion
Description du marché:

Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien et la maintenance des équipements d’alarme intrusion, équipant certains centres du patrimoine immobilier de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Les prestations à réaliser dans le cadre du lot 7 (Alarme Intrusion) concourent à l’entretien annuel, le dépannage et la maintenance préventive et palliative des équipements listés dans le Cadre de Décomposition du Prix Total. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 7 : 32 205,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 - Maintenance des moyens de secours (Extincteurs / CS / RIA)
Description du marché:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de moyens de secours des établissements de l’université Paris Panthéon-Assas. Le Titulaire, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et après avoir apprécié, à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et l'importance des prestations à réaliser, s'engage envers l’université Paris Panthéon-Assas qui accepte, d’exécuter les prestations demandées conformément aux stipulations du présent marché et des pièces qu'il mentionne. Il est précisé au Titulaire que l’université Paris Panthéon-Assas pourra faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du présent marché. De ce fait les donneurs d’ordres du Titulaire peuvent être les interlocuteurs de l’université Paris Panthéon-Assas et ou son représentant assistance à maîtrise d’ouvrage.

Informations complémentaires:

Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s’exécuteront par l’émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 8 : 105 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite paris pantheon assas
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: savannah.rodriguez@assas-universite.fr 📧
Téléphone: 01 44 41 55 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l’avis d’attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n’a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l’offre et deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125536 (2026-02-20)

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