Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique, - lot n°2 : Vérification, entretien, réparation des S.S.I, Désenfumage, Porte coupe-feu et Blocs de secours. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché (lot) est conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des equipements de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2026-01-AO
Brève description:
“Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché porte sur...”
Brève description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot n°1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique,
- lot n°2 : Vérification, entretien, réparation des S.S.I, Désenfumage, Porte coupe-feu et Blocs de secours.
Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le marché (lot) est conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pour la maintenance préventive - prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la...”
Description du marché
Pour la maintenance préventive - prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF).
Pour la maintenance corrective et curative - prestations hors-forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante : 80 000,00 euros maximum pour la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants :
- Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points,
- Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…) sur 20 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l'entreprise.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants :
- Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points,
- Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…), sur 20 points.
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d’après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l’entreprise.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Voir article 8 du CCAP "Avance".”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173517 (2026-03-11)