Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
2026-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1
Numéro de référence: 2600030
Brève description:
Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
URL: http://les-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948176?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948176?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-696409 (2026-10-06)
Avis de marché (2026-10-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 696409-2026
Source: OJS 2026/S 204-729523 (2026-10-20)