LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)

Commune de Saint-Joseph

La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH . Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ". Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)
Numéro de référence: 26AO005
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH . Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ". Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)":
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
- Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;
Informations complémentaires:
Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet
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Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT;
Informations complémentaires:
Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Informations complémentaires:
Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description du marché:
- Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m"
Description du marché:
- Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "
Description du marché:
- Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 20 avril 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCYIJ1Tb1N 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCYIJ1Tb1N 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180879 (2026-03-13)
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