Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur
L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Numéro de référence: Location_Beechcraft_1900D
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services aériens et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type...”
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Informations complémentaires:
“En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir les documents du marché”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 035-119400 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Numéro de référence: Location_Beechcraft_1900D
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aériens et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type...”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir les documents du marché”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 035-119400 (2026-02-18)
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