Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Numéro de référence: Location_Beechcraft_1900D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aériens et services connexes 📦
Description
Titre: Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur
Informations complémentaires:

En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité.

Site principal ou lieu d'exécution: Voir les documents du marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sailmi
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2941712&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.5511 du code de la justice administrative). Cette même personnel peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119400 (2026-02-18)

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