Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le marché comprend : la prise de mesures des agents, la mise à la taille des vêtements, la location, la livraison, la collecte des vêtements sales, l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'inventaire, ainsi que la mise à disposition d'une interface de gestion. Une visite sur site est conseillée. Cette visite conseillée n'est pas obligatoire. Tout candidat qui souhaiterait réaliser une visite devra au préalable prendre rendez-vous avec le référent technique Monsieur Frédéric DURAND au 07.78.02.48.87. Échantillons : L'acheteur public impose la remise d'échantillons dans le cadre de l'analyse des offres au titre de la valeur technique. (la liste des échantillons et les précisions sont indiquées à l'article 5.2 du présent R.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et livraison de vêtements à usage professionnel pour le service de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AOOE-2026-VET-PRO-OM
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le marché comprend : la prise de mesures des agents, la mise à la taille des vêtements, la location, la livraison, la collecte des vêtements sales, l'entretien, la réparation, le renouvellement
et l'inventaire, ainsi que la mise à disposition d'une interface de gestion.
Une visite sur site est conseillée. Cette visite conseillée n'est pas obligatoire. Tout candidat qui souhaiterait réaliser une visite devra au préalable prendre rendez-vous avec le référent technique Monsieur Frédéric DURAND au 07.78.02.48.87.
Échantillons :
L'acheteur public impose la remise d'échantillons dans le cadre de l'analyse des offres au titre de la valeur technique. (la liste des échantillons et les précisions sont indiquées à l'article 5.2 du présent R.C.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend : la prise de mesures des agents, la mise à la taille des vêtements, la location, la livraison, la collecte des vêtements sales,...”
Description du marché
Le marché comprend : la prise de mesures des agents, la mise à la taille des vêtements, la location, la livraison, la collecte des vêtements sales, l'entretien, la réparation, le renouvellement et l'inventaire, ainsi que la mise à disposition d'une interface de gestion.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande publique,
l'acheteur public se réserve la possibilité de commander des livraisons...”
Description des options
En application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande publique,
l'acheteur public se réserve la possibilité de commander des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées :
- Soit au renouvellement partiel de fournitures,
- Soit à l'extension de fournitures, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du
contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994).
-L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-226829 (2026-04-01)