Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Syndicat mixte Val d'Oise numérique
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-04-23 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis de marché |
| 2026-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253733 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935421?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935421?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220026 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Numéro de référence:
CA-VONUM-2026-01
Brève description:
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Numéro d'enregistrement national:
20005072200012
Adresse postale: 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253733 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935421?orgAcronyme=d5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935421?orgAcronyme=d5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220026 (2026-03-27)
Avis de marché (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 220026-2026
Source: OJS 2026/S 080-281080 (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 220026-2026
Source: OJS 2026/S 080-281080 (2026-04-23)
Avis de marché (2026-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Report de la Date limite de remise des offres au 29 mai 2026 à 12h00:00.
Autres informations complémentaires
Report de la Date limite de remise des offres au 29 mai 2026 à 12h00:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 281080-2026
Source: OJS 2026/S 087-311798 (2026-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la Date limite de remise des offres au 29 mai 2026 à 12h00:00.
Autres informations complémentaires
Report de la Date limite de remise des offres au 29 mai 2026 à 12h00:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 281080-2026
Source: OJS 2026/S 087-311798 (2026-05-05)
Avis de marché (2026-05-26)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-26 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 311798-2026
Source: OJS 2026/S 100-362264 (2026-05-26)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-26 📅
Autres informations complémentaires
L'ensemble des pièces du DCE ont été modifiées ; ainsi que la date limite de remise des offres : au 26 juin 2026 à 12h00:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 311798-2026
Source: OJS 2026/S 100-362264 (2026-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)