Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées
Présidence de la République
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119930 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées
Numéro de référence:
2026-002-00-00
Brève description:
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.
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Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-002-00-00
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, conformément aux dispositions de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique. Le prix couvre l’ensemble des prestations nécessaires à l’exécution complète du marché, telles que définies dans les documents contractuels. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : marchés de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119930 (2026-02-17)
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Titre: Location de longue durée de véhicules type utilitaires et réalisation de prestations associées au profit de la présidence de la République
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944872&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944872&orgAcronyme=w3x 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-06 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 695a87a8-a129-4908-a6e0-56c9defbd8c6-01
Source: OJS 2026/S 048-165777 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Titre: Location de longue durée de véhicules type utilitaires et réalisation de prestations associées au profit de la présidence de la République
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944872&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944872&orgAcronyme=w3x 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de date de réception des offres au 20/03/2 026 à 15 heures lire date de réception des offres au 07/04/2 026 à 12 heures. Au lieu de "adresse de présentation" (BT18- lot):https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x Lire "adresse de présentation" (BT 18-lot) : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944872&orgAcronyme=w3x, au lieu de "Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante (BT-615-Lot) ": https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x Lire PAs de restriction en matière d'accès aux documents, au lieu de ID des documents d'achat (OPT-140-Lot): https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x : Lire 2026-002-00-00. Au lieu de Description des options (BT-54-Lot) : L’accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : marchés de prestations similaires lire Description des options (BT-54-Lot) : Le marché comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : marchés de prestations similaires
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-06 📅
Autres informations complémentaires
Modification des liens de téléchargement du dossier de consultation et de dépôt des offres. Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 695a87a8-a129-4908-a6e0-56c9defbd8c6-01
Source: OJS 2026/S 048-165777 (2026-03-06)
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