Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale de l’offre), jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : * L’organisation et moyens humains dédiés (15 points) définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) * L’organisation opérationnelle et respect des délais (15 points) - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement * La qualité et gestion du parc de véhicules (10 points) - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) * La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219947 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Numéro de référence:
DMG03-26
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
DMG03-26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix s’appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, d’une part, du bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations, objets du présent accord-cadre, feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 € H.T
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale de l’offre), jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : * L’organisation et moyens humains dédiés (15 points) définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) * L’organisation opérationnelle et respect des délais (15 points) - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement * La qualité et gestion du parc de véhicules (10 points) - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) * La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219947 (2026-03-27)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale de l’offre - Sous-critères: "L’organisation et moyens humains dédiés définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) " valant pour 15% de la note finale - "L’organisation opérationnelle et respect des délais - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement " valant pour 15% de la note finale - "La qualité et gestion du parc de véhicules - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) " valant pour 10% de la note finale - "La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs) " valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl autocars j c james
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 129-471548 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale de l’offre - Sous-critères: "L’organisation et moyens humains dédiés définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) " valant pour 15% de la note finale - "L’organisation opérationnelle et respect des délais - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement " valant pour 15% de la note finale - "La qualité et gestion du parc de véhicules - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) " valant pour 10% de la note finale - "La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs) " valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S07143
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de SARL AUTOCARS J C JAMES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl autocars j c james
Numéro d'enregistrement national:
381368182
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 129-471548 (2026-07-07)
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