Location d'autocars avec chauffeurs

Description des options

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu’au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Informations complémentaires

Le marché a pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs ».
La consultation porte sur des prestations de transports routiers de personnes.
En effet, Il s'agit de mettre à disposition des autocars avec chauffeurs pour les besoins réguliers et occasionnels de la ville de Drancy.
Les transports concernés sont les suivants : transport intra-muros de la ville de Drancy et en Ile de France de scolaires (élèves en classe de maternelles et élémentaires), jeunes, sportifs (enfants et adultes) et autres, transferts gares et aéroports.
La liste n’est pas exhaustive et peut comporter occasionnellement des transports hors Ile-de-France.
A titre indicatif, les capacités et caractéristiques d’autocars principalement attendues sont les suivantes :
Autocars de 35 places,
Autocars de 50 places,
Autocars de 55 à 57 places,
Autocars de 59 places.
Cette liste n’est pas exhaustive, la ville pourra demander tout autre autocar dont la capacité de transport pourrait correspondre à un besoin émergeant au cours du contrat.
Les spécifications techniques du présent accord-cadre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d’exécution des prestations.

Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 2 400 000 euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).


L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu’au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE) et au Cahier des Clauses particulières (CCP).

L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2143-3 à R. 2143-4, R2142-6 et R2142-13 du Code de la commande publique sont les suivants :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME);

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC);
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC);
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC),
ainsi que les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC).

La liste des documents à produire au titre de l’offre est indiquée à l’article 5.2 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de la consultation (RC).

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Réalisation de prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL

Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL