Location d'autocars avec chauffeurs

Commune de Nanterre

La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Numéro de référence: AOO-29-2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires
Description du marché:
Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 € HT/an.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
Description du marché:
Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. le lot 2 est passé en groupement de commandes (Ville de Nanterre et CCAS) sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT/an pour la ville de Nanterre et 250 000 € HT/an pour le CCAS.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairienanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295083 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-152230 (2026-03-03)
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