Avis de marché (2026-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location courte durée de véhicules sans chauffeurs
Reference number: 2026_LCD VVL
Brève description:
“Location courte durée de véhicules sans chauffeurs pour les besoins de VACANCES VOYAGES LOISIRS (VVL)”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules utilitaires📦 Description
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules sans chauffeurs pour les besoins de VACANCES VOYAGES LOISIRS (VVL)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 2 ans. Le nombre de reconductions sera de 1 au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Téléphone: +33 014981160📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Téléphone: +33 014981160📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184798 (2026-03-15)