Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat

Syndicat mixte Artois Valorisation

Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat
Numéro de référence: 26AO03
Brève description: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du broyeur. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison du broyeur.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Ville: Tilloy les mofflaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur techniques est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : 1. Qualité du broyeur proposé (description et fiche technique sur 10 points ; description de la garantie si option d’achat levée sur 5 points) – sur 15 points 2. Qualité et organisation de la prestation full services (description des modalités d’exécution sur 4 points, description de l’assistance téléphonique sur 4 points, description des moyens humains et matériels des ateliers sur 4 points) – sur 12 points 3. Modalités de mise en route du matériel et de la démonstration de son fonctionnement aux utilisateurs du SMAV – sur 3 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère délai de livraison : Le délai pris en compte sera le délai de livraison du broyeur précisé à l’acte d’engagement Le candidat ayant donné le délai le plus court obtient la note maximale (5) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (délai le plus court/délai du candidat analysé).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié au regard de la présentation de la performance environnementale du broyeur au cadre de réponses - sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy lès mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
URL: https://www.smav62.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582948?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582948?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminstratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-141537 (2026-02-27)
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