Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le renouvellement des services de télécommunications voix fixes, années 2026-2029 (3ans)
Numéro de référence: PF2603
Brève description:
“Le renouvellement des services de télécommunications voix fixes, années 2026-2029 (3ans)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦 Description
Description du marché:
“Le renouvellement des services de télécommunications voix fixes, années 2026-2029 (3ans)”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects services détaillés comme suit selon les prescriptions du CCTP :
- Prise en compte du projet, réversibilité et taux de disponibilité (3%) ;
- Contexte Général d'intervention (dont planning, descriptions, livraisons, garantie…). Voir les prescriptions du CCTP (15%) ;
- Support : maintenance, assistance à l'exploitation et suivi opérationnel (22%) (se référé à l'article 6.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects techniques selon les prescriptions du CCTP (se référé à l'article 6.2 du RC)..
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 09.04.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Qualifications demandées : ARCEP L32 et L33.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (se référé...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (se référé à l'article 3.1 du RC).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (se référé à...”
Liste et brève description des règles et critères
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (se référé à l'article 3.1 du RC).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque) (se référé à l'article 3.1 du RC).
“Voir dossier de consultation des entreprises (DCE)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le perreux sur marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr📧
Téléphone: +33148717241📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 041-139390 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 16.04.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 16 avril 2026 à 12h00 au lieu de 9 avril 2026 à 12h00 (cf page de garde du RC de l'annexe 1 DCE du...”
Texte
La date limite de remise des offres est reportée au 16 avril 2026 à 12h00 au lieu de 9 avril 2026 à 12h00 (cf page de garde du RC de l'annexe 1 DCE du 13/03/2026) .
La date limite de dépôt des questions est reportée au 6 avril 2026 à 12h00 au lieu de 30 mars 2026 à 12h00 (cf article 8 du RC de l'annexe 1 DCE du 13/03/2026).
Modification de certaines lignes du BPU-DQE (cf l'annexe 1 DCE du 13/03/2026).
Des modifications ont été apportées au sein du CCTP (cf l'annexe 1 DCE du 13/03/2026).
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 052-181023 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-17)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de dépôt des questions est reportée au 7 avril 2026 à 12h00 au lieu de 6 avril 2026 à 12h00 (cf article 8 du RC de l'annexe 2 DCE du 17/03/2026).”
Texte
La date limite de dépôt des questions est reportée au 7 avril 2026 à 12h00 au lieu de 6 avril 2026 à 12h00 (cf article 8 du RC de l'annexe 2 DCE du 17/03/2026).
“Modification de la date limite de dépôt des questions”
Source: OJS 2026/S 054-185858 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 23.04.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 23 avril 2026 à 12h00 au lieu de 16 avril 2026 à 12h00 (cf page de garde du RC et du CCAP de l'annexe 3...”
Texte
La date limite de remise des offres est reportée au 23 avril 2026 à 12h00 au lieu de 16 avril 2026 à 12h00 (cf page de garde du RC et du CCAP de l'annexe 3 du DCE 02/04/2026) . La date limite de dépôt des questions est reportée au 13/04/2026 à 12h00 au lieu de 07/04/2026 à 12h00 (cf article 8 du RC de l'annexe 3 du DCE 02/04/2026). Modification de certaines lignes du BPU-DQE (cf l'annexe 3 du DCE 02/04/2026). Des modifications ont été apportées au sein du CCTP (cf l'annexe 3 du DCE 02/04/2026).
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 066-233587 (2026-04-02)