Le présent marché a pour objet un accord-cadre portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou assimilés (DASRI) et portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination de litières de rongeurs du Laboratoire TAAM situé sur le Campus d’Orléans de la Délégation CNRS Centre Limousin Poitou Charente.
CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l’acquisition et la livraison de boites de transport autoclavables pour rongeurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet un accord-cadre portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou assimilés (DASRI) et portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination de litières de rongeurs du Laboratoire TAAM situé sur le Campus d’Orléans de la Délégation CNRS Centre Limousin Poitou Charente.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre portant sur la collecte le transport le traitement et l'elimination des dasri et litieres de rongeurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 50% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales 10% Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché (valorisation matiére, recyclage,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Orléans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943467&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943467&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128239 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet un accord-cadre portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou assimilés (DASRI) et portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination de litières de rongeurs du Laboratoire TAAM situé sur le Campus d’Orléans de la Délégation CNRS Centre Limousin Poitou Charente.
Numéro de référence:
2026-18
Brève description:
La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l’acquisition et la livraison de boites de transport autoclavables pour rongeurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
2026-18
Titre: Accord-cadre portant sur la collecte le transport le traitement et l'elimination des dasri et litieres de rongeurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet un accord-cadre portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou assimilés (DASRI) et portant sur la collecte, le transport, le traitement et l’élimination de litières de rongeurs du Laboratoire TAAM situé sur le Campus d’Orléans de la Délégation CNRS Centre Limousin Poitou Charente.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Code postal: 45071
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 50% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Considérations environnementales 10% Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché (valorisation matiére, recyclage,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance du premier janvier de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant le premier janvier de l’année suivante.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Code postal: 45071
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0238255943 📞
URL: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943467&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943467&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128239 (2026-02-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soccoim sas veolia
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim sas veolia
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-soccoim-be-dse@veolia.com 📧
Téléphone: 0620903088 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 085-301896 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA COLLECTE LE TRANSPORT LE TRAITEMENT ET L'ELIMINATION DES DASRI ET LITIERES DE RONGEURS
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCCOIM SAS VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soccoim sas veolia
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim sas veolia
Numéro d'enregistrement national:
086 880 036 00024
Département: Loiret
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-soccoim-be-dse@veolia.com 📧
Téléphone: 0620903088 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 085-301896 (2026-04-30)
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