Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés
Numéro de référence: SG-SAD3-041-25
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-041-25
Titre: Fontaines à bonbonnes Eau fraîche – eau chaude : Location, installation et maintenance Fourniture d’accessoires et de consommables associés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires associés

Informations complémentaires:

première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, pour des périodes complémentaires ne dépassant pas douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quarante-huit mois. La reconduction pour douze mois est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché ou de le reconduire pour une période de moins de douze mois doit être notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romaric BULLIER
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 10 21 📞
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, reconductions comprises, à 160 000 euros hors taxes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Département: 95000
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202359 (2026-03-20)

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