Le présent marché a pour objet l’aménagement des véhicules de transport de détenus et d’extractions judiciaires. Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, comme suit : - Lot 1 : Véhicules de transport de détenus légers (VTDL) ; - Lot 2 : Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD) ; - Lot 3 : Véhicules de transport de 5 à 10 détenus gran
Direction de l'administration pénitentiaire
Le présent marché a pour objet l’aménagement des véhicules de transport de détenus et d’extractions judiciaires. Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, comme suit : - Lot 1 : Véhicules de transport de détenus légers (VTDL) ; - Lot 2 : Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD) ; - Lot 3 : Véhicules de transport de 5 à 10 détenus gran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’aménagement des véhicules de transport de détenus et d’extractions judiciaires. Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, comme suit : - Lot 1 : Véhicules de transport de détenus légers (VTDL) ; - Lot 2 : Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD) ; - Lot 3 : Véhicules de transport de 5 à 10 détenus gran
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de transport de détenus légers (VTDL)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de détenus légers (VTDL)
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD)
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de transport de 5 à 10 détenus grande capacité (VTDGC)
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de 5 à 10 détenus grande capacité (VTDGC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de transport de très grande capacité (VTTGC) de 11 à 15 détenus – type bus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leonard RINGUET
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929257&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-064488 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’aménagement des véhicules de transport de détenus et d’extractions judiciaires. Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, comme suit : - Lot 1 : Véhicules de transport de détenus légers (VTDL) ; - Lot 2 : Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD) ; - Lot 3 : Véhicules de transport de 5 à 10 détenus gran
Numéro de référence:
23PS5042
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’aménagement des véhicules de transport de détenus et d’extractions judiciaires. Les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, comme suit : - Lot 1 : Véhicules de transport de détenus légers (VTDL) ; - Lot 2 : Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD) ; - Lot 3 : Véhicules de transport de 5 à 10 détenus gran
Afficher plus
Produits/services: Autres services 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Véhicules de transport de détenus légers (VTDL)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de détenus légers (VTDL)
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD)
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de 2 à 4 détenus (VTD)
Informations complémentaires:
« La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Véhicules de transport de 5 à 10 détenus grande capacité (VTDGC)
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules de transport de 5 à 10 détenus grande capacité (VTDGC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Véhicules de transport de très grande capacité (VTTGC) de 11 à 15 détenus – type bus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Véhicules de transport de très grande capacité (VTTGC) de 11 à 15 détenus – type bus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leonard RINGUET
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929257&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Département: Paris
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-064488 (2026-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕