Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d’information (« SI ») de la Cnaf.

CNAF Etablissement Public

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d’information (« SI ») de la Cnaf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d’information (« SI ») de la Cnaf.
Numéro de référence: 04-26
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d’information (« SI ») de la Cnaf.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 466 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 04-26
Titre: Prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d’information (« SI ») de la Cnaf.
Informations complémentaires:
le présent marché est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% - apprécié au regard de 4 sous-critères« Qualité de l’organisation et de la démarche proposées » (30 points) ; « Qualité des prestations du candidat » (45 points) ; « Qualité des profils pressentis » (15 points) ; « Respect des engagements de service » (10 points).
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de l’accord-cadre s’exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du CCTP, sur les sites Cnaf de Sophia-Antipolis, de Bordeaux ou de Gradignan.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAJEM (Pôle affaires juridiques et marchés)
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 65 54 90 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d'enregistrement national: 1200000960002
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113339 (2026-02-16)