Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.
Numéro de référence: ACM_2025_2092
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de papier traité « jet d’encre » en bobine double laize de 80 g
Valeur estimée hors TVA: 8 852 165 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75986
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Ddsi
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serigne Saliou NDIAYE
Courrier électronique: serignesaliou.ndiaye@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs:

Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridiqueLe nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à cinq.La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044974 (2026-01-19)

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Description
Identifiant interne: ACM_2025_2092

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La DLRO est décalée du 20/02/2026 au 27/02/2026 16h00.
Autres informations complémentaires
La DLRO est décalée du 20/02/2026 au 27/02/2026 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 147a6703-aaac-4cc6-9402-8fc250740e2b-01
Source: OJS 2026/S 033-112334 (2026-02-16)

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