Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
CNAF Etablissement Public
Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
| 2026-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 2091666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Code postal: 75685 cedex 14
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-30 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est prévu dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène MARCEAU
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 65 67 19 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157687 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent : • La maintenance corrective, l'assistance et le support • La maintenance évolutive • Les prestations transverses.
Numéro de référence:
02-26
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d’application GAIA. Les services de Tierce Maintenance Applicative (ci-après " TMA ") attendus pour l'application citée, couvrent :
• La maintenance corrective, l'assistance et le support
• La maintenance évolutive
• Les prestations transverses.
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 2091666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
02-26
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Code postal: 75685 cedex 14
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est reconductible une fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-30 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est prévu dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Département: 75
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène MARCEAU
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 65 67 19 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d'enregistrement national:
1200000960002
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157687 (2026-03-05)
Avis d'attribution de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Valeur estimée hors TVA: 2091666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 510 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 470 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 470 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 510 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 48 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cnaf
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini technology
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 – 147 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 125-454390 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l’Application GAIA, intégré au système d’information de la Branche Famille de la Sécurité sociale
Valeur estimée hors TVA: 2091666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 510 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 470 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26/032
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 470 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 510 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE CAPGEMINI TECHNOLOGY
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Expertise à l’utilisation de la technologie Faveod Designer et formation à son utilisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 48 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Expertise à l’utilisation de la technologie Faveod Designer et formation à son utilisation
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cnaf
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini technology
Numéro d'enregistrement national:
479 766 842 00724
Adresse postale: 145 – 147 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 125-454390 (2026-06-30)
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