La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima

Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima
Numéro de référence: 26_AIFE_PEPPOL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Titre: Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex ; Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 ; Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ;Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage, de phases de conception d’évolutions importantes ou de la phase d’initialisation (réunions, ateliers).

Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-25 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Ces conditions sont précisées au sein des documents de la consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétaire général adjoint
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 57 33 99 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182- 1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105952 (2026-02-11)

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois. Précisions des options sur la durée du marché: L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois. Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché.Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex ; Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 ; Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ;Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr.

Durée de l'accord: 0 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de 60 mois dont une durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Critères techniques

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-13 12:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des plis : le 27/05/2026 à 12h00 Date limite de dépôt des questions : le 13/05/2026 à 12h00. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de 60 mois dont durée ferme de 12 mois, reconductible quatre fois tacitement pour une période de 12 mois. Le montant maximum de cet accord cadre, sur 60 mois, est de 700 000€ HT, soit 840 000€ TTC.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-31 📅
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La valeur maximale de l'accord-cadre est de 700 000€ HT
Autres informations complémentaires

Modification des dates limites de réception des plis et de dépôt des questions. Description des options en lien avec la durée du marché et ajout de la valeur maximale de l'accord-cadre

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0c4d004-d2ba-4ced-aeeb-4d2b6702d827-01
Source: OJS 2026/S 064-224794 (2026-03-30)

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