La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Mairie d'Asnières sur Seine
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur, tant sur le plan de la sécurité que du confort d'utilisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Accessoires pour vêtements de travail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description du marché: Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description du marché: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir document du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 014111649 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_agYPN22mQw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075429 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence:
AO26-Relance Dotation vestimentaire
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur, tant sur le plan de la sécurité que du confort d'utilisation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description du marché: Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l'accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l'accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées.
L'acheteur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chacune des périodes, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n°2 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description du marché: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Informations sur les options
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l’accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l’accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l’accord-cadre resteront inchangées.
L’acheteur pourra mettre fin à l’accord-cadre à l’expiration de chacune des périodes, sous réserve d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction.
Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Description
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir document du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 014111649 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_agYPN22mQw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Voir les conditions dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075429 (2026-01-30)
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