L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur, tant sur le plan de la sécurité que du confort d'utilisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence: AO26-Relance Dotation vestimentaire
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur,...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur, tant sur le plan de la sécurité que du confort d'utilisation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif”
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l'accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l'accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées.
L'acheteur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chacune des périodes, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique :
Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40
Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat.
Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40
Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat.
Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40
Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (10 points) :
Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré.
Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié)
Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur 05 points
Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements et chaussures de représentation ou d'image” Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par...”
Description des options
La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l’accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l’accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l’accord-cadre resteront inchangées.
L’acheteur pourra mettre fin à l’accord-cadre à l’expiration de chacune des périodes, sous réserve d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction.
Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Voir les conditions dans le RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 022-075429 (2026-01-30)