L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Numéro de référence: BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens...”
Brève description
L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location de salles de grande capacité (Plus de 200 candidats), prestations de service de surveillance et de transport de documents pour des épreuves écrites”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de salles de capacité moyenne (200 candidats et moins), prestations de service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de salles pour les épreuves orales et prestations de service de surveillance”
Site principal ou lieu d'exécution:
“RIEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de numérisation et de correction en ligne.”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“RIEN”
“Marché reconductible” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Trbunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217544 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-04-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres au 05/05 12:00”
Source: OJS 2026/S 083-295516 (2026-04-28)