L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères et pondérations indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères et pondération figurant dans les documents de la consulation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4
Description du marché: Prestations de numérisation et de correction en ligne.
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondération et critères indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: RIEN
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: louis Faron
Courrier électronique: louis.faron@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153182763 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché reconductible
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217544 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Numéro de référence:
BAMAC-2026-354-LOCATIONSALLES
Brève description:
L’objet du présent accord-cadre concerne des prestations de location de salles pour le déroulement d’épreuves écrites et orales de concours et d’examens professionnels et leurs prestations annexes, ainsi que des prestations de numérisation et de correction en ligne de copies
Afficher plus
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Description du marché:
Location de salles de grande capacité (Plus de 200 candidats), prestations de service de surveillance et de transport de documents pour des épreuves écrites
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Description du marché:
Location de salles de capacité moyenne (200 candidats et moins), prestations de service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères et pondérations indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3
Description du marché:
Location de salles pour les épreuves orales et prestations de service de surveillance
Site principal ou lieu d'exécution: RIEN
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères et pondération figurant dans les documents de la consulation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: lot 4
Description du marché: Prestations de numérisation et de correction en ligne.
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondération et critères indiqués dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: RIEN
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: louis Faron
Courrier électronique: louis.faron@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153182763 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché reconductible
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217544 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 05/05 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 557f9544-acde-40d1-a5e3-fdc10807ebf1-01
Source: OJS 2026/S 083-295516 (2026-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 05/05 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 557f9544-acde-40d1-a5e3-fdc10807ebf1-01
Source: OJS 2026/S 083-295516 (2026-04-28)
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