Informations complémentaires
Le montant des prestations rémunérées à prix unitaires est plafonné à 400 000 € HTVA (480 000 € TTC) pour le lot n° 1.
Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous :
1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle indicatif disponible en annexe 1 du règlement de la consultation).
4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation).
5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes :
- l’acte d’engagement (AE), dûment complété, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ;
- le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation à remettre au format .xls, pour le ou les lots auxquels il se porte candidat ;
- le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ;
- le mémoire technique établi sur la base du cahier des réponses attendues ;
- l’attestation de visite du site (le cas échéant) ;
- le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché.
Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet.
La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et il sera tenu de signer le marché qui lui sera attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché.
Pour chacun des lots, la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique ou dans le cahier des réponses attendues (CRA) aux questions posées dans le CRA.
Le candidat veillera à exposer dans son mémoire technique des éléments précis et pertinents, prenant en compte la spécificité du présent marché, et évitera toute présentation générique.
Pour l’analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail des prix du bordereau de prix unitaires.
En cas de discordance entre les différents prix pouvant figurer dans l’offre d’un candidat, le montant hors taxes en lettres inscrit à l’acte d’engagement prévaudra sur toutes les autres indications.
En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l’offre nécessite d’être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.