IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION

Commune de Clichy-la-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Commune de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, livraison, pose et depose de signaletique exterieur et interieur des supports de la communication
Numéro de référence: FCS26-007
Brève description:

IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEUR ET INTERIEUR DES SUPPORTS DE LA COMMUNICATION

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent contrat est conclu pour un montant maximum annuel de 520 000 € soit 2 080 000 € HT sur toute la durée du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois un an de manière tacite. Le marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans sur sa durée totale. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Matériel de signalisation 📦

Code postal: 92110
Ville: Clichy-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Code postal: 92110
Commune postale: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934827?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: 92110
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir documents de la consultation Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202591 (2026-03-20)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: FCS26-007
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement trois fois un an.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les considérations environnementales de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est prolongée au 19/05/2026 à 12h00. La valeur maximum du marché est de 2 080 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 520 000€ HT soit 2 080 000 € HT sur toute la durée du contrat. Des échantillons sont prévus dans les pièces du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les délais de recours sont les suivants: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-20 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée au 13/05/2026.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 202591-2026
Source: OJS 2026/S 077-271148 (2026-04-20)

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Description
Identifiant interne: 0

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée au 19/05/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 271148-2026
Source: OJS 2026/S 086-306666 (2026-04-30)

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