Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS. Il s'agit essentiellement d'acquisition de sièges, de mobiliers administratifs, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Entre également dans le champ de cet accord cadre l'acquisition de sièges et de matériels de bureau ergonomiques adaptés destinés aux personnels de la Ville et du CCAS. L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l’acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS
Numéro de référence: 202509101527
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS.
Il s'agit...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS.
Il s'agit essentiellement d'acquisition de sièges, de mobiliers administratifs, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Entre également dans le champ de cet accord cadre l'acquisition de sièges et de matériels de bureau ergonomiques adaptés destinés aux personnels de la Ville et du CCAS.
L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 5 lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et chaises pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis....”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et chaises pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 35 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment :
- La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15%
- La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20%
- Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10%
- Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires) pour les bâtiments...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires) pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration collective adulte pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 40 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés pour les bâtiments communaux de la...”
Description du marché
Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 15 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition 60% - Qualité de la proposition, appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant notamment :
- La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l'ergonomie des sièges et matériels proposés : 20%
- La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20%
- Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique, le conseil et l'assistance technique apportés aux choix des sièges et matériels : 20%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale 10% :
- Dispositions pour la protection de l’environnement et notamment l’utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-034229 (2026-01-15)