Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l’entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville LOTS RAVALEMENT FACADE ET MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l’entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville LOTS RAVALEMENT FACADE ET MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES
Numéro de référence: DST05-26
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de façade📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ravalement façade”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : 1.1.1 : Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en œuvre pour les respecter : 20 points 1.1.2 : Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville : 15 points 1.1.3 : Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points 1.1.4 : Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité: 10 points
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries bois intérieures et extérieures”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offre et de candidature reçue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : 1.1.1 : Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en œuvre pour les respecter : 20 points 1.1.2 : Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville : 15 points 1.1.3 : Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points 1.1.4 : Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité: 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles...”
Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Lot 1 Ravalement façade Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 650 000.00 € HT - Lot 2 Menuiseries bois intérieures et extérieures Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 550 000.00 € HT Le montant maximum annuel fixé à l’accord cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien les membres du groupement de commande. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222288 (2026-03-27)