Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an
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Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal.
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 15)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 05 65 55 03 50📞
URL: www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194953 (2026-03-18)