GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
SDIS (17)
La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets issus de l’activite economique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Description du marché: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 030-100642 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets issus de l’activite economique
Numéro de référence:
6003FSFB
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
6003FSFB01
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
6003FSFB02
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
6003FSFB03
Titre: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Description du marché: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations et fournitures font l’objet d'un accord-cadre séparé avec uniquement un maximum établi en
valeur, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
28170025200087
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00011
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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