La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets issus de l’activite economique
Reference number: 6003FSFB
Brève description:
“La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services...”
Brève description
La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l’offre : 10,00 sur 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2026/S 030-100642 (2026-02-11)