GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE NANTES METROPOLE
Nantes Métropole
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourriere animale de nantes metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531600?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531600?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181653 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourriere animale de nantes metropole
Numéro de référence:
2026NM000042
Brève description:
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
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Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 13 juillet 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531600?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531600?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 13 juillet 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181653 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE NANTES MÉTROPOLE
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 181653-2026
Source: OJS 2026/S 071-249396 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE NANTES MÉTROPOLE
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 181653-2026
Source: OJS 2026/S 071-249396 (2026-04-09)
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