Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourriere animale de nantes metropole
Reference number: 2026NM000042
Brève description:
“Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière...”
Brève description
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animalerie📦 Description
Description du marché:
“Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière...”
Description du marché
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
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Informations complémentaires:
“Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché...”
Informations complémentaires
Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 13 juillet 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché...”
Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 13 juillet 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181653 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE NANTES MÉTROPOLE” Description
Description du marché:
“GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE NANTES MÉTROPOLE”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Modification de la DLRO au 20/04/2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 071-249396 (2026-04-09)