Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l'entretien des parkings de Val d'Europe Agglomération
Numéro de référence: 26.04
Brève description:
“Gestion d'un système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l'entretien des parkings de Val d'Europe Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion d’un système d’accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l’entretien des parkings de Val d’Europe Agglomération”
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de communications📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 3 options définies comme suit :
- Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte 3 options définies comme suit :
- Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires ;
- Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
- Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations annuelles de gestion du système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et d'entretien du parking de la place d'Ariane et du parking « provisoire » dit Haddock ;
- Une part à bons de commande correspondant aux prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la maintenance curative et d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché comporte une clause de réexamen : suppression des prestations associées au parking aérien provisoire dit « Haddock ». De par son caractère provisoire, les prestations associées au parking aérien dit « Haddock » (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) pourraient être supprimées (le cas échéant entraînant la dépose des matériels péagers préalablement installés et son stockage) en cours d'exécution du marché (période initiale ou reconductions). Les modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen sont précisées à l'article 1.4 du CCAP.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire à l'issue de laquelle une attestation de visite sera remise au candidat. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Superstructure - Patrimoine bâti au 01 60 43 66 11. Les modalités de visite sont disponibles à l'article 7.2. du règlement de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-109032 (2026-02-13)