FOURNITURES SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES
Commune de Moissy-Cramayel
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires pedagogiques et ludiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Moissy-cramayel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-cadre renouvelable 3 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place du Souvenir - BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 191-678229 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires pedagogiques et ludiques
Numéro de référence:
2026F27
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord- cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques à destination des écoles et des services municipaux conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-cadre renouvelable 3 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
21770296800017
Adresse postale: 6 place du Souvenir - BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93626/1
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014)
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