Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures ergonomiques
Numéro de référence: M1-2026
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les 4 CPAM de la région Bretagne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Prestations couvrant les besoins de la CPAM des Côtes d'Armor (22)”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Prestations couvrant les besoins de la CPAM du Finistère (29)”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Prestations couvrant les besoins de la CPAM d'Ille et Vilaine (35)”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Prestations couvrant les besoins de la CPAM du Morbihan (56)”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Brest
Numéro d'enregistrement national: 17350111501433
Adresse postale: 150 RUE ERNEST HEMINGWAY
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-brest@justice.fr📧
Téléphone: 02 98 33 78 00📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-brest🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-102305 (2026-02-11)