FOURNITURES DIVERSES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DE LA VILLE DE SARCELLES (7 lots)
Ville de Sarcelles
La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les prestations suivantes dans le cadre de sept lots : - la réparation de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars, - la fourniture de produits chimiques d'entretien, y compris accessoires, - la fourniture de pneumatiques, - la fourniture de pièces détachées et accessoires origine constructeur ou similaires, - la fourniture de lubrifiants divers, - la réparation de poids lourds de plus de six tonnes, y compris pièces détachées, - l'acquisition d'outillage d'atelier complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures de bureau › Outils de correction
- • Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
- • Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs
- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DIVERSES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DE LA VILLE DE SARCELLES (7 lots)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réparation des véhicules (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de produits d'entretien (produits chimiques et accessoires d'utilisation), matériels et accessoires d'utilisation (doseur lavage auto, fontaine nettoyante...)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
📦
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pneumatiques (sauf pneumatiques agricoles, engins de voirie, travaux publics)
Description du marché:
Produits/services: Pneus pour voitures
📦
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées et accessoires (origine constructeur ET/OU adaptable " toutes marques ")
Description du marché:
Produits/services: Pièces de moteurs
📦
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'huile et lubrifiant (moteur, boite de vitesse, transmission, frein, hydraulique), matériels et accessoires d'utilisation (pompe à fut...)
Description du marché:
Produits/services: Lubrifiants
📦
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Description du marché: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Produits/services: Outils de correction 📦
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-08 15:00:00 📅
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires:
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
URL: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1138150.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150816 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DIVERSES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DE LA VILLE DE SARCELLES (7 lots)
Brève description:
La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les prestations suivantes dans le cadre de sept lots :
- la réparation de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars,
- la fourniture de produits chimiques d'entretien, y compris accessoires,
- la fourniture de pneumatiques,
- la fourniture de pièces détachées et accessoires origine constructeur ou similaires,
- la fourniture de lubrifiants divers,
- la réparation de poids lourds de plus de six tonnes, y compris pièces détachées,
- l'acquisition d'outillage d'atelier complémentaires.
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Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
250021-1
Titre: Réparation des véhicules (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)
Description du marché:
Les travaux de réparation des véhicules seront réalisés dans les ateliers de l'entreprise titulaire, exclusivement avec son propre personnel et son matériel.
Le convoyage aller-retour des véhicules à réparer sera pris en charge par l'Acheteur Public et parfois le remorquage. Prévoir la main d'oeuvre qualifiée et les pièces pour toutes demandes de réparation de véhicules.
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Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
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Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
Montant maximum annuel : 80 000 eurosHT.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
250021-2
Titre: Fourniture de produits d'entretien (produits chimiques et accessoires d'utilisation), matériels et accessoires d'utilisation (doseur lavage auto, fontaine nettoyante...)
Description du marché:
La livraison des produits chimiques (tels que les dégraissants pour fontaine et autres) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants, qu'il sera tenu d'en attester le traitement conformément à la réglementation.
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Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
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Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 25 000 eurosHT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
250021-3
Titre: Fourniture de pneumatiques (sauf pneumatiques agricoles, engins de voirie, travaux publics)
Description du marché:
Les accessoires nécessaires à la pose ou à la réparation des pneumatiques devront être fournis par l'entreprise titulaire, conformément aux besoins exprimés par l'Acheteur Public et sur présentation des bons de commande correspondants.
En cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement des pièces fournies, l'entreprise titulaire s'engage à procéder, sans frais supplémentaires, à leur échange dans les meilleurs délais.
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Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 45 000 eurosHT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
250021-4
Titre: Fourniture de pièces détachées et accessoires (origine constructeur ET/OU adaptable " toutes marques ")
Description du marché:
Toutes les pièces fournies dans le cadre du présent marché devront être neuves, référencées par le constructeur et avoir obtenu son agrément.
Toute pièce susceptible de contenir de l'amiante devra faire l'objet d'une mention spécifique dans le devis, accompagnée des consignes de sécurité afférentes.
En cas d'erreur de référence constatée par l'Acheteur Public, y compris si la pièce a été déballée, celle-ci devra être restituée à l'entreprise titulaire et échangée contre la pièce conforme, sans que cet échange ne puisse donner lieu à une facturation supplémentaire.
En outre, en cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement, l'entreprise titulaire s'engage à remplacer les pièces concernées, sans surcoût pour l'Acheteur Public.
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Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 60 000 eurosHT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
250021-5
Titre: Fourniture d'huile et lubrifiant (moteur, boite de vitesse, transmission, frein, hydraulique), matériels et accessoires d'utilisation (pompe à fut...)
Description du marché:
La livraison de produits chimiques et assimilés (huile de vidange...) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants.
Dans le cas où l'Acheteur Public s'aperçoit d'une erreur de référence ou de conditionnement, les fournitures seront restituées à l'entreprise titulaire avec échange contre des matériels adéquats. Cet échange ne devra en aucun cas faire l'objet d'une plus-value.
Une fiche technique du produit devra être fournie à l'Acheteur Public lors de la remise du devis demandé.
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Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 20 000 eurosHT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
250021-6
Titre: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
250021-7
Titre: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Description du marché: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Produits/services: Outils de correction 📦
Description des renouvellements:
Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le parc est amené à évoluer au cours du marché, notamment en ce qui concerne les marques, non exhaustives, des véhicules de la ville de Sarcelles :
Véhicule léger (VP) : Renault - Peugeot - Citroën - Fiat - Dacia
Véhicule utilitaire léger (VUL) : Fiat - Peugeot - Piaggio - Renault
Véhicule utilitaire : Ford - Renault
Poids lourds : DAF - Iveco - Renault
Autocars : Iveco - Mercedes - Renault
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
7 lots en accord-cadres à bons de commande.
Pas variante , ni négociation possible.
Possibilité de réaliser des marchés similaires éventuellement conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour les 7 lots pour un montant total de 305 000 eurosHT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-08 15:00:00 📅
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires:
Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
URL: http://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1138150.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150816 (2026-03-03)
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