La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les prestations suivantes dans le cadre de sept lots : - la réparation de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars, - la fourniture de produits chimiques d'entretien, y compris accessoires, - la fourniture de pneumatiques, - la fourniture de pièces détachées et accessoires origine constructeur ou similaires, - la fourniture de lubrifiants divers, - la réparation de poids lourds de plus de six tonnes, y compris pièces détachées, - l'acquisition d'outillage d'atelier complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DIVERSES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DE LA VILLE DE SARCELLES (7 lots)
Brève description:
“La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les...”
Brève description
La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les prestations suivantes dans le cadre de sept lots :
- la réparation de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars,
- la fourniture de produits chimiques d'entretien, y compris accessoires,
- la fourniture de pneumatiques,
- la fourniture de pièces détachées et accessoires origine constructeur ou similaires,
- la fourniture de lubrifiants divers,
- la réparation de poids lourds de plus de six tonnes, y compris pièces détachées,
- l'acquisition d'outillage d'atelier complémentaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux de réparation des véhicules seront réalisés dans les ateliers de l'entreprise titulaire, exclusivement avec son propre personnel et son...”
Description du marché
Les travaux de réparation des véhicules seront réalisés dans les ateliers de l'entreprise titulaire, exclusivement avec son propre personnel et son matériel.
Le convoyage aller-retour des véhicules à réparer sera pris en charge par l'Acheteur Public et parfois le remorquage. Prévoir la main d'oeuvre qualifiée et les pièces pour toutes demandes de réparation de véhicules.
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Informations complémentaires:
“Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la...”
Informations complémentaires
Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
Montant maximum annuel : 80 000 eurosHT.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“RAS” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La livraison des produits chimiques (tels que les dégraissants pour fontaine et autres) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des...”
Description du marché
La livraison des produits chimiques (tels que les dégraissants pour fontaine et autres) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants, qu'il sera tenu d'en attester le traitement conformément à la réglementation.
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Informations complémentaires:
“Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la...”
Informations complémentaires
Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC).
Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
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Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 25 000 eurosHT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les accessoires nécessaires à la pose ou à la réparation des pneumatiques devront être fournis par l'entreprise titulaire, conformément aux besoins exprimés...”
Description du marché
Les accessoires nécessaires à la pose ou à la réparation des pneumatiques devront être fournis par l'entreprise titulaire, conformément aux besoins exprimés par l'Acheteur Public et sur présentation des bons de commande correspondants.
En cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement des pièces fournies, l'entreprise titulaire s'engage à procéder, sans frais supplémentaires, à leur échange dans les meilleurs délais.
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Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 45 000 eurosHT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Toutes les pièces fournies dans le cadre du présent marché devront être neuves, référencées par le constructeur et avoir obtenu son agrément.
Toute pièce...”
Description du marché
Toutes les pièces fournies dans le cadre du présent marché devront être neuves, référencées par le constructeur et avoir obtenu son agrément.
Toute pièce susceptible de contenir de l'amiante devra faire l'objet d'une mention spécifique dans le devis, accompagnée des consignes de sécurité afférentes.
En cas d'erreur de référence constatée par l'Acheteur Public, y compris si la pièce a été déballée, celle-ci devra être restituée à l'entreprise titulaire et échangée contre la pièce conforme, sans que cet échange ne puisse donner lieu à une facturation supplémentaire.
En outre, en cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement, l'entreprise titulaire s'engage à remplacer les pièces concernées, sans surcoût pour l'Acheteur Public.
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Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 60 000 eurosHT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La livraison de produits chimiques et assimilés (huile de vidange...) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés...”
Description du marché
La livraison de produits chimiques et assimilés (huile de vidange...) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants.
Dans le cas où l'Acheteur Public s'aperçoit d'une erreur de référence ou de conditionnement, les fournitures seront restituées à l'entreprise titulaire avec échange contre des matériels adéquats. Cet échange ne devra en aucun cas faire l'objet d'une plus-value.
Une fiche technique du produit devra être fournie à l'Acheteur Public lors de la remise du devis demandé.
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Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 20 000 eurosHT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds”
Description des renouvellements:
“Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.
Montant maximum annuel de 15 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150816 (2026-03-03)