FOURNITURES DE PETITES PIÈCES MÉCANIQUES POUR DES MATÉRIELS D'ESPACES VERTS - Année 2026. (Numéro de marché: 26AO003)

Commune de Saint-Joseph

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en quatre (04) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros - Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum Euros HT: 2 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 25 000,00 Euros - Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum Euros HT: 1 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 20 000,00 Euros - Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros / Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE PETITES PIÈCES MÉCANIQUES POUR DES MATÉRIELS D'ESPACES VERTS - Année 2026. (Numéro de marché: 26AO003)
Numéro de référence: 26AO003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: - Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros / Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros

Informations complémentaires: Nombre maximal de participants: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: - Lot n°2: Fil de coupe en nylon
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. Pour le lot n°2, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum € HT:2 000,00 €/ Maximum € HT:25 000,00 €

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celleci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: - Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. Pour le lot n°3, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum € HT: 1 000,00 € / Maximum € HT: 20 000,00 €

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: - Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. Pour le lot n°4, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros/ Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres: Le Vendredi 20 mars 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Valeur maximale de l'accord cadre = somme des montants maximums de chaque lot de l'accord cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjHJ_3V7ai 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HjHJ_3V7ai 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107049 (2026-02-13)

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