La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en quatre (04) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros - Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum Euros HT: 2 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 25 000,00 Euros - Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum Euros HT: 1 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 20 000,00 Euros - Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros / Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE PETITES PIÈCES MÉCANIQUES POUR DES MATÉRIELS D'ESPACES VERTS - Année 2026. (Numéro de marché: 26AO003)
Numéro de référence: 26AO003
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
La forme retenue est celle de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réparties en quatre (04) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros
- Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum Euros HT: 2 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 25 000,00 Euros
- Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum Euros HT: 1 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 20 000,00 Euros
- Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros / Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°1, les montants...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros / Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants: Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée du marché: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Site principal ou lieu d'exécution
Durée du marché: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°2, les montants...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°2, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum € HT:2 000,00 €/ Maximum € HT:25 000,00 €
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celleci est postérieure au 1er...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celleci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°3, les montants...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°3, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum € HT: 1 000,00 € / Maximum € HT: 20 000,00 €
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°4, les montants...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
Pour le lot n°4, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros/ Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-107049 (2026-02-13)