FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES
Établissement Français du Sang
FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES
Date limiteDeadline 2026-11-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d’emballages a usage unique (isothermes et non isothermes) et de boites a tubes a usage unique pour le transport de produits et prelevements biologiques, de tissus et cellules
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Récipients isothermes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emballage isotherme à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 606 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emballage isotherme à usage unique
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Cartons
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Cartons
📦
Produits/services supplémentaires: Récipients isothermes 📦
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 1 377 000 EUR 💰
Description du marché: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683298 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d’emballages a usage unique (isothermes et non isothermes) et de boites a tubes a usage unique pour le transport de produits et prelevements biologiques, de tissus et cellules
Numéro de référence:
EFS_SSCX3042
Brève description:
FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Récipients isothermes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Emballage isotherme à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 606 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emballage isotherme à usage unique
Informations complémentaires:
Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons pour le lot 1 : • 3 échantillons de volume 4L à 6L, • 3 échantillons de volume 10L à 13L, • 3 échantillons de volume 23L à 26L, • 3 échantillons de volume 40L à 43L. Chaque candidat au LOT 1 devra fournir des échantillons de sa solution complète d’emballage (à savoir : emballage + plaques eutectiques et/ou couverture d’eau et/ou autre matériel pour le maintien en température). Ceux-ci seront testés au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 1 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : • Le conditionnement envisagé (le protocole de conditionnement), • Les matériaux utilisés pour la fabrication, respectant les aspects environnementaux. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP.
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune.
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Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Description du marché:
Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Informations complémentaires:
Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 2 : • 3 échantillons par référence visée. Chaque candidat au LOT 2, devra : • proposer des emballages propres, portant et générant un minimum de poussière de la fabrication à livraison dans nos locaux, • Fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Récipients isothermes 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 1 377 000 EUR 💰
Description du marché: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Informations complémentaires:
Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 3 : • 3 échantillons pour chaque site et par référence visée. Chaque candidat au LOT 3, devra fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 3 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : Les échantillons attendus pour chaque lot feront l’objet d’une phase de test permettant de noter les candidats sur le sous-critère « qualité des emballages proposés ». Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices est supérieure ou égale à : ➢ 300 000 euros HT pour le lot 1 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 2 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 3
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-683298 (2026-10-01)
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