Fourniture, livraison, installation et mise en service sous forme d’achat et de mise à disposition d’Automates d’Immunoanalyse, destinés à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Informations complémentaires

Descriptif des lots, le détail et les quantités de tests sont précisés dans l’annexe 1b « Descriptif technique des lots » du DCE :
Lot 1 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates pour les principales analyses de biochimie spécialisée / hormonologie.
Automates avec cadence supérieur à 170 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” mais avec intégration possible dans une chaine automatisé"
1.1 sous format d'Achat
1.2 sous forme de MAD
Lot identique au lot 2 ;
Lot 2 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates pour les principales analyses de biochimie spécialisée / hormonologie.
Automates avec cadence supérieur à 170 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” mais avec intégration possible dans une chaine automatisé"
2.1 sous format d'Achat nb tests annuel pour 2 automates
2.2 sous forme de MAD 25500
Lot identique au lot 1 ;
Lot 3 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates en mise à disposition pour les principales analyses de virologie / sérologie infectieuse
Automates avec cadence supérieur à 170 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” (mais avec intégration possible dans une chaine automatisé)."
3.1 sous format d'Achat
3.2 sous forme de MAD
Lot identique au lot 4 ;
Lot 4 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates en mise à disposition pour les principales analyses de virologie / sérologie infectieuse
Automates avec cadence supérieur à 170 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” (mais avec intégration possible dans une chaine automatisé)."
4.1 sous format d'Achat
4.2 sous forme de MAD
Lot identique au lot 3 ;
Lot 5 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates en mise à disposition pour analyses de biochimie spécialisée / hormonologie
Automates avec cadence inférieur à 130 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” - sous forme de MAD" ;
Lot 6 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates en mise à disposition pour analyses de biochimie spécialisée / hormonologie
Automates avec cadence inférieur à 130 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” - sous forme de MAD" ;
Lot 7 "Fourniture en prestation globale, livraison, installation et mise en service d’automates pour analyses de biochimie spécialisée / hormonologie
Automates avec cadence inférieur à 90 tests/heure
Utilisation en mode “stand alone” - sous forme d'Achat" ;

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.