Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les sites de Burloup (4 lots) à Rodez

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Marché composé comme suit : -Lot n°1 : Mobiliers de bureau neufs (bureau, caisson, fauteuil de bureau, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT; -Lot n°2 : Mobiliers de salles de réunions de réemploi (table, siège réunion, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT ; -Lot n°3 : Mobiliers divers de réemploi (table et chaise de restauration, rayonnages, vestiaires, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT ; -Lot n°4 : Équipements divers neufs (porte manteau, poubelles de bureau, tableau effaçable, …) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les sites de Burloup (4 lots) à Rodez
Numéro de référence: 2026B0006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026B000601
Titre: Lot n°1 : Mobiliers de bureau neufs (bureau, caisson, fauteuil de bureau, …)
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous : « Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026B000602
Titre: Lot n°2 : Mobiliers de salles de réunions de réemploi (table, siège réunion, …)
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026B000603
Titre: Lot n°3 : Mobiliers divers de réemploi (table et chaise de restauration, rayonnage, vestiaires, ...)
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.

Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026B000604
Titre: Lot n°4 : Equipements divers neufs (porte manteau, poubelles de bureau, tableau effaçable,...)
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances); -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation. -Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. -Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130495 (2026-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (18)