FOURNITURE, LIVRAISON D’ENGINS FORESTIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES – 2 LOTS

Office national des forêts

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison d'engins forestiers neufs et prestations associées pour l'agence travaux de la direction territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord. Elle est décomposée en deux lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique et vise à l'attribution d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et ce, pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• Office national des forêts

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON D’ENGINS FORESTIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES – 2 LOTS
Numéro de référence: 2026-8540-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tracteurs blindés équipés forestiers
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison de tracteurs blindes équipés forestiers ainsi que des prestations associées.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison seront mentionnées dans les bons de commande.
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Porte-outils forestiers à pneus équipés broyeur axe horizontal
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison de porte-outils forestiers à pneus équipés broyeur axe horizontal.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison seront mentionnés dans les bons de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Elle vise l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, en application des articles L.2162-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique et ce, pour chacun des lots. La décomposition financière de chacun des lots est détaillée dans les documents de la consultation. Chacun des lots est traité à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160746868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'y a pas de visite de sites.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Case postale n° 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152514 (2026-03-04)

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